Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Vendeur
BRIDE MODESTY (Veils Factory), EURL, 9 rue Albert Parrot, 25400 Audincourt – contact@veilsfactory.com – +33 7 52 95 71 46.

2. Produits
Les voiles de mariée sont cousus main à la commande, dans l'atelier, selon le modèle, la longueur et les options choisis par la cliente. De légères différences de teinte ou de dentelle peuvent exister d'un voile à l'autre : chaque pièce est unique. Les photos sont non contractuelles dans leurs détails.

3. Prix
Prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande.

4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Une cliente peut nous contacter dans les 24 h suivant la commande à contact@veilsfactory.com pour corriger une erreur (longueur, adresse) avant le début de la confection.

5. Paiement
Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay et Google Pay via Shopify Payments. Le paiement est sécurisé ; nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6. Livraison
Chaque voile étant confectionné à la demande, il est expédié sous 15 jours à compter de la validation de la commande, auquel s'ajoute le délai du transporteur. Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition.
Frais de livraison : France : offerts. Union européenne : 12,90 €. International : 39,90 €. Les expéditions partent de France.
Si le voile n'est pas livré dans les 30 jours suivant la commande, la cliente peut, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursée (articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation – exception pour les articles sur mesure
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les voiles confectionnés à la commande avec une longueur, des dimensions ou des finitions choisies par la cliente ne peuvent donc être ni annulés, ni retournés, ni remboursés à compter de la validation de la commande, la confection commençant immédiatement. La cliente reconnaît en avoir été informée avant la commande, en cochant la case prévue à cet effet. Cette règle s'applique à tous les voiles de la boutique.

8. Garanties légales (non exclues)
Quelle que soit la clause ci-dessus, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un voile défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande sera, au choix de la cliente dans les conditions légales, réparé, refait ou remboursé. Pour toute réclamation : contact@veilsfactory.com, avec photos, dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur ou à une adresse erronée fournie par la cliente.

10. Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.

11. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort du domicile de la cliente consommatrice ou, à défaut, ceux du siège du vendeur.